Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre oxian est une marque de MUONA SAS et ses clients pour toute prestation de développement web, intégration IA, hébergement, maintenance, consulting et formation.

2. Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé gratuit. Le devis est valable 30 jours. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l'acompte prévu.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les tarifs indicatifs sont disponibles sur notre calculateur de devis en ligne.

4. Paiement

Sauf disposition contraire : 30% à la commande, 40% à la livraison du premier livrable, 30% à la recette finale. Les factures sont payables à 30 jours.

5. Délais

Les délais sont précisés dans le devis. oxian.fr s'engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou modification du périmètre par le client.

6. Propriété intellectuelle

Le client acquiert la pleine propriété des développements réalisés après paiement intégral. oxian.fr conserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références.

7. Confidentialité

Certifiés ISO 27001, nous nous engageons à la confidentialité la plus stricte concernant toutes les informations échangées dans le cadre du projet.

8. Garantie et maintenance

Une garantie de 3 mois est incluse après la livraison, couvrant les corrections de bugs. Des forfaits de maintenance sont disponibles pour un suivi continu.

9. Responsabilité

La responsabilité de oxian.fr est limitée au montant du contrat. oxian.fr ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, sous réserve d'une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont compétents.

12. Contact

solutions@oxian.fr — +33 4 28 28 05 28